Vous avez un projet ou souhaitez être recontacté pour échanger sur votre situation ? Remplissez ce formulaire pour présenter votre besoin et obtenir un premier retour personnalisé.
Quand un couple marié envisage un rachat de crédit , une question passe souvent inaperçue : celle du régime matrimonial. Pourtant, elle détermine qui doit signer, qui s’engage et quels biens peuvent servir de garantie.
Après plusieurs décennies de mariage, beaucoup de couples ne se souviennent plus très bien de leur régime. Certains ont même changé de contrat en cours de route, par exemple pour protéger le conjoint survivant.
Nous faisons donc le point, régime par régime, sur ce que cela change concrètement pour un regroupement de crédits.
Pourquoi le régime matrimonial compte dans un rachat de crédit senior
Un rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul, avec une mensualité unique. Lorsque les crédits ont été souscrits par l’un, par l’autre ou par les deux époux, il faut savoir qui sera engagé par le nouveau financement.
Le régime matrimonial répond justement à cette question. Il précise quels biens appartiennent au couple, lesquels restent personnels, et quelles dettes engagent chacun des époux.
Pour un rappel du fonctionnement de l’opération elle-même, vous pouvez consulter la définition du rachat de crédit.
À retenir : en pratique, la plupart des prêteurs demandent aux deux époux de signer ensemble. Le régime matrimonial explique pourquoi, et ce que chacun engage.
Couple marié sans contrat : la communauté réduite aux acquêts
C’est la situation la plus courante. Les biens acquis pendant le mariage sont communs, tandis que ceux reçus par donation ou succession, ou possédés avant le mariage, restent propres à chaque époux.
Qui s’engage en cas d’emprunt ?
Le Code civil protège ici le conjoint qui ne signe pas. Lorsqu’un époux emprunte seul, il n’engage en principe que ses biens propres et ses revenus. Les biens communs ne sont engagés que si l’autre époux a donné son consentement exprès.
De ce fait, les prêteurs préfèrent que les deux époux signent le rachat de crédit. Cela sécurise l’opération et reflète la réalité d’un budget commun.
Et si le rachat de crédit est hypothécaire ?
Un époux ne peut pas, seul, hypothéquer un immeuble commun. Les deux conjoints doivent donc consentir à la garantie lorsque le bien appartient à la communauté.
Séparation de biens : chacun ses biens, chacun ses dettes
Avec ce régime, chaque époux reste propriétaire de ce qu’il achète et répond, en principe, de ses propres dettes. Il n’existe pas de patrimoine commun.
Cependant, beaucoup de couples séparés de biens achètent leur résidence ensemble, en indivision. Dans ce cas, une hypothèque sur ce logement suppose l’accord des deux propriétaires.
Par ailleurs, si un seul époux porte les crédits à regrouper, le rachat peut en théorie se faire à son seul nom. En pratique, le prêteur étudie quand même les revenus et les charges du foyer pour apprécier la solidité du dossier.
Communauté universelle : un régime fréquent chez les seniors
Nombre de couples adoptent la communauté universelle à l’approche de la retraite, souvent avec une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Dans ce régime, la quasi-totalité des biens devient commune.
Ainsi, la logique de signature conjointe s’impose encore plus naturellement. Les deux époux disposent ensemble du patrimoine, et un rachat de crédit adossé à un bien commun requiert leur accord à tous les deux.
Le logement familial bénéficie d’une protection particulière
Quel que soit leur régime, les époux ne peuvent pas disposer seuls des droits qui assurent le logement de la famille. Cette règle protège le conjoint, même lorsque le logement appartient en propre à l’autre époux.
Concrètement, cela peut concerner une hypothèque prise sur la résidence principale dans le cadre d’un rachat de crédit senior. Le notaire vérifie ce point et fait intervenir les deux époux lorsque c’est nécessaire.
Décès ou séparation : quelles conséquences pour le prêt regroupé ?
À un certain âge, il est sage de penser à la suite. En cas de décès d’un conjoint co-emprunteur, la dette restante entre dans la succession, sauf si une assurance emprunteur la prend en charge selon son contrat.
En cas de divorce, en revanche, les co-emprunteurs restent tenus envers le prêteur tant que le prêt n’a pas été soldé ou renégocié. La répartition entre ex-époux se règle dans la liquidation du régime.
C’est pourquoi un conseiller spécialisé étudie toujours l’assurance et la répartition des engagements avant de proposer un rachat de crédit à un couple senior.
Étudier votre rachat de crédit senior en couple
Vous êtes mariés et souhaitez regrouper vos crédits ? Une première demande permet d’analyser votre situation, votre régime matrimonial et vos biens, pour bâtir une solution adaptée.
Vous bénéficiez ainsi d’un échange personnalisé sur les engagements de chacun et sur la protection du conjoint.
Faire une demande de rachat de crédit
